Faute de revalorisation, une contravention pèse aujourd’hui bien moins lourd qu’au début des années 2000. Le conducteur y gagne, la dissuasion y perd.
Le Code de la route ne fixe pas le montant des amendes. Cette compétence revient à un texte distinct, le règlement grand-ducal du 26 août 1993, dont l’annexe constitue le « catalogue des avertissements taxés ». Chaque infraction y est rangée dans un palier tarifaire allant de 24 à 250 euros.
Or ces paliers portent la trace de leur âge. Au taux de conversion officiel entre l’euro et le franc luxembourgeois, 1 000 francs valaient 24,79 euros, 2 000 francs 49,58 euros et 3 000 francs 74,37 euros. Les trois premiers échelons du catalogue (24, 49 et 74 euros) ne sont donc rien d’autre que ces montants convertis et arrondis à la baisse lors du passage à l’euro. Le ministère ne dit pas autre chose : lors de la présentation du Plan national de sécurité routière 2024-2028, les montants ont été qualifiés d’« inchangés depuis presque 30 ans ».
Le paradoxe est d’autant plus net au Grand-Duché que les salaires y sont automatiquement adaptés à l’évolution du coût de la vie par la voie del’indexation. D’un côté un revenu que la loi protège, de l’autre une sanction figée en valeur nominale. Le calcul est parlant : depuis le passage à l’euro, l’inflation a dépassé les 65 %. Pour conserver le poids qu’elle avait alors, une amende de 49 euros devrait aujourd’hui en coûter près de 80. L’effet dissuasif s’érode ainsi année après année, sans qu’aucune décision n’ait été prise.
Le gouvernement en a pris acte. Parmi les vingt mesures du plan présenté le 30 janvier 2025 par la ministre de la Mobilité, Yuriko Backes (DP), figure un réexamen du catalogue, en particulier pour les infractions graves. À ce jour, aucun montant révisé n’a toutefois été publié.
L’enjeu budgétaire n’est pas anecdotique. Depuis 2019, la police dresse entre 650 000 et 886 000 avertissements taxés par an, représentant 27,6 à 37,3 millions d’euros, dont 23,5 à 31,5 millions effectivement encaissés. Près d’un avertissement sur cinq n’est jamais payé, raison pour laquelle le plan prévoit aussi de doubler le montant dû en cas de non-paiement.
« Reste à remarquer que la Police a demandé l’introduction générale du principe de l’amende forfaitaire pour toutes les infractions routières. Ce principe, souhaitée par la Police grand-ducale au Luxembourg, vise à simplifier la procédure de façon considérable et à libérer plus du temps aux agents pour les missions de terrain. Malheureusement, elle n’a pas encore été mise en place à ce jour », précise André Schaack, Commissaire en chef à la retraite, ancien chef du Service national de circulation et de sécurité routières (SNCSR) au sein de la Direction générale de la Police.
